J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17373

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Décisions du 9 novembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903833S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 novembre 1999 :
L'association de financement du Mouvement national des Alpes-Maritimes, dont le siège social est 18, rue Delille, à Nice (Alpes-Maritimes), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Alpes-Maritimes.
L'association de financement du Mouvement national des Hauts-de-Seine, dont le siège social est 45, avenue Pasteur, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Hauts-de-Seine.
L'association de financement du Mouvement national du Rhône, dont le siège social est 18, avenue Carnot, à Sathonay-Camp (Rhône), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Rhône.
L'association de financement du Mouvement national républicain (66) des Pyrénées-Orientales, dont le siège social est 11, rue du Roussillon, à Claira (Pyrénées-Orientales), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Pyrénées-Orientales.